Paris

Locations à Paris, type Airbnb: comprenons ensemble !

16 décembre 2017
affitti brevi
Les locations à court et à moyen terme à Paris sont un sujet de grande actualité, avec beaucoup de nouvelles dispositions et interdits qui ont fait beaucoup discuter!
Depuis au moins 20 ans de nombreux italiens et étrangers ont investi dans la pierre de la Ville lumière.
Pendant longtemps en effet l’investissement en locatif saisonnier type AIRBNB s’est avéré un business très rentable avec comme conséquence inévitable l’augmentation des loyers, puisque l’offre des locations long terme a diminué.
Et parallèlement les touristes ont pu profiter des prix avantageux des locations saisonnières, bien
inférieurs à ceux des hôtels.

homme, ordinateur, maison

Mais maintient le vent a changé…

Depuis Septembre dernier ceux qui souhaitent mettre leur appartement en location à Paris pour des séjours à court/moyen terme se retrouvent face à un véritable parcours du combattant, à tel point que parfois il s’avère nécessaire de repenser son propre investissement immobilier.

Obligation d’effectuer des diagnostics très couteux, obligation d’utiliser un modèle e contrat
conforme à la loi, encadrement des loyers imposé dans un premier temps puis suspendu, obligation
d’une autorisation préalable de la Mairie pour les locations saisonnières.

Au secours nous sommes perdus!

Nous avons donc demandé à Carlotta, maman italienne spécialisée en locations à Paris, où elle vit
depuis 17 ans, de nous synthétiser ce qui se passe en ce domaine.

Carlotta, quelles sont les principales nouveautés concernant les locations à Paris?

Il y a beaucoup de changements: d’abord, il faut distinguer entre locations à court terme ou
saisonnières (entre 1 nuitée jusqu’à 9/12 mois) et celles à moyen long terme avec contrat de 3 ans.
L’ancienne loi de 89 était peu détaillée en la matière mais face à de nombreux abus à répétition ainsi
qu’à l’explosion du phénomène AIRBNB, le Législateur a cherché de réglementer vraiment plus en
détail chaque type de location.
Le résultat a été l’imposition des lourdes obligations surtout aux propriétaires et aux agents
immobiliers, et l’augmentation des sanctions jusqu’à 80.000€ en cas de non-conformité aux
obligations législatives.

 

Alors, comment s’y prendre quand on arrive de l’étranger pour louer un appartement à Paris? Sur internet on trouve beaucoup de choix: s’agit-il de locations légales?

Certainement non.
Pour faciliter la reconnaissance de locations saisonnières légales, la Mairie de Paris a décidé que les
propriétaires doivent obtenir un numéro d’enregistrement après avoir rempli un formulaire en ligne.
Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les annonces et sur le contrat comme preuve que la
location en question est officiellement autorisée.
Pour obtenir ce numéro les propriétaires doivent insérer dans le formulaire en ligne des données
spécifiques correspondantes au critères établis par la loi (par exemple le d’identification du lot
figurant sur la taxe d’habitation): si ces données ne sont pas insérées correctement, il n’est pas
possible de finaliser la demande et obtenir donc ce numéro d’autorisation.
Les sites d’annonces en ligne sont également obligés de supprimer les annonces sans n° d’autorisation.
 Toutefois, puisque beaucoup de ces sites ne l’ont pas encore fait, le 11 décembre dernier la Mairie de
Paris a mis en demeure 5 d’entre eux (Airbnb, Paris Attitude, Homeaway, Sejourning et Windu) afin
d’obtenir le retrait immédiat des annonces sans n° d’autorisation.
 Bien évidemment l’exécution des nouvelles dispositions législatives va prendre quelque temps, en
attendant ceux qui souhaitent louer en toute légalité peuvent demander au propriétaire de
l’appartement choisi le n°d’autorisation obtenu de la Mairie.

la ville de Paris

Est-ce que cela vaut également pour la location d’appartement pour une période plus longue, par exemple 6 mois?

Oui bien sûr, ces règles s’appliquent pour les locations de 1 nuit à 11 mois.
A partir de 12 mois et plus (9 mois pour les étudiants) en revanche c’est les règles de la location
traditionnelle qui s’appliquent, également modifiées par la loi ALUR.
Pour rappel, le but de cette loi est celui de limiter les locations à court terme afin d’augmenter le
nombre d’appartements disponibles à la location traditionnelle à partir de 9/12 mois. Cela devrait
permettre à plus de personnes de pouvoir se loger à Paris à de prix plus raisonnables par rapport au
passé.
Il faudra voir si la loi sera effectivement appliquée.

Quelles sont les principales nouveautés pour ce type de locations à partir de 12 mois?

Tout d’abord le rapprochement entre locations meublées et vides.
Avant les règles concernant les locations meublées étaient plus favorables au propriétaire en cas de
défaut de paiement du loyer.
Aujourd’hui, avec beaucoup de bon sens, la loi permet d’appliquer ces règles également aux locations vides.
Les autres nouveautés sont: durée du préavis pour résilier la location, les diagnostics obligatoires, la
liste des meubles obligatoires pour une location meublée, le modèle de contrat e l’encadrement des
loyers, qui toutefois a été récemment déclaré illégal par le Tribunal Administratif puisque appliqué
uniquement à Paris et Lille.

Est-ce que cela signifie qu’il n’existe plus de limite au montant du loyer?

Tout à fait, pour le moment. Les propriétaires peuvent donc fixer librement le prix du loyer jusqu’à
nouvelle disposition de loi, que le Gouvernement a promis d’établir très bientôt.

Enfin, si le propriétaire d’un appartement parisien souhaite le louer pour des courtes périodes, que doit-il faire pour être dans la légalité?

Pour ce type de locations il faut distinguer:
– Si l’appartement constitue la résidence principale du propriétaire: il peut la louer pour une
période maximale de 120 jours avec une autorisation préalable de la Mairie de Paris
-Si l’appartement constitue une résidence secondaire du propriétaire: la location saisonnière
est illégale à moins de changer la destination d’usage du bien avec le principe de la
compensation, presque impossible à obtenir;
​- Si l’appartement est loué mais constitue la résidence principale du locataire: il peut la louer
pour une période maximale de 120 jours avec une autorisation préalable de la Mairie de Paris
et du propriétaire;
-Si l’appartement est loué et constitue la résidence secondaire du locataire: la sublocation à
court terme est illégale.
En cas de contrôle la sanction est de 50.000€ pour une location illégale ou 80.000€ pour fausse
déclaration dans une annonce.

Où trouver plus d’infos?

https://www.paris.fr/meubles-touristiques
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1538-location-meublee-regime-juridique
http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-335-contrat-de-location-meuble-type-modele-alur
http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/
Ou alors contactez Carlotta par notre agence AMA!
By La Blonde

andiamomamma

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